Groupe Etudiant Autonome

L’éducation de demain, quoi qu’il arrive vous appartient !

20 février, 2008

Le mandat impératif

Classé dans : — groupeetudiantautonome @ 1:12

Le mandat impératif désigne un pouvoir octroyé à un élu dans lequel ses décisions sont liées à un ensemble d’instructions obligatoires auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif dans lequel les élus peuvent faire des choix sans avoir à rendre des comptes aux mandants.

Le GEA se réclame du mandat impératif et de la démocratie directe, système qui est tout à fait réalisable lorsqu’il régit un petit nombre d’intéressés. Ce qui est le cas pour les étudiants de l’UPJV. Ainsi les orientations que les élus suivront seront décidées en AG ou chaque étudiant pourra émettre son avis.  Les élus du GEA ne feront que retranscrire les décisions votées en AG  devant l’administration.  Bien entendus les doléances doivent etre réalisables (exemple : demander à ce que les étudiants touchent un salaire de disons 1000 € ne pourra (malheureusement) pas être pris en compte).

Les principales motions que déposera le GEA concerneront les rénovations des logements étudiants, l’accès des locaux aux étudiants handicapés, l’intégration des étudiants étrangers, la facilité d’accès à la culture,…

L’intérêt de la démocratie directe est de promouvoir la cohésion des décisions et la participation de tous à l’avenir de notre éducation.

Pourquoi pensons-nous qu’il est important d’utiliser le mandat impératif ?


Si l’on en croit nos hommes politiques et les médias, la seule « bonne » démocratie est la démocratie représentative. Des individus sont élus à bulletin secret. Ils sont mandatés par leurs concitoyens pour les représenter. Une fois élus, nos représentants peuvent exercer leur mandat comme bon leur semble avec des dérives que nous connaissons (faire quelque chose, voter quelque chose qui est contraire aux promesses faites aux citoyens, absentéisme dans les assemblées représentatives…).

Aujourd’hui, notre démocratie représentative n’est plus du tout… représentative.

Prenons un exemple qui n’est malheureusement pas isolé : celui de la composition de l’Assemblée Nationale.

 Sous la IVème République, les députés dont la première profession était ouvrier ou employé représentaient environ 20% de l’hémicycle, alors qu’ils représentaient 58% de la population active. En 1978, ils n’étaient plus que 8% sur 55% de la population active. En 2002, il y avait 2% d’ouvriers et d’employés parmi les élus de l’Assemblée Nationale, alors qu’ils représentent 54% de la population active ! En 2007, ce chiffre a encore diminué.

Le système de vote tel qu’il est pratiqué à l’heure actuelle engendre une domination de plus en plus forte des classes dominantes sur les classes dominées. Seule « l’élite » de la population serait-elle capable de prendre les décisions politiques ? Le citoyen « de base » doit-il se contenter de consommer des programmes politiques ?

N’a-t-il aucun moyen fort pour que son vote soit respecté ? Il existe effectivement une alternative : le mandat impératif.

Bien sûr, il n’y aurait pas plus d’ouvriers ou d’employés élus au Parlement, mais les députés élus seraient forcés de respecter les promesses qu’ils ont faites pour sortir vainqueurs de l’élection. Le député serait réduit à son premier rôle historique : celui de simple porte-parole. L’élu n’aurait plus la liberté de trahir ses électeurs.

11 réponses à “Le mandat impératif”

  1. Alain dit :

    Ça me rappelle ce que disent les royalistes à la fac, qui veulent en plus du roi une assemblée où les élus sont représentatifs des fonctions des français (un peu comme des syndicats pour chaque activités).

    –} http://afepicardie.hautetfort.com/

    Enfin bon rien à voir avec a fac, mais le principe est bon.

  2. A ouais ils veulent rétablir la société divisée en ordres et en corporations..

  3. Alain dit :

    ha ha, non je connais un de leurs membres, ils sont beaucoup plus à gauche qu’on le crois, mais ne vous certainement pas s’en vanter, ils savent bien que leur principal soutien vient des bobos ou des catho de campagne.

  4. Quand même ! Militer pour le retour à la monarchie de droit divin sa frise le conservatisme !

  5. HOSEJKA Vadim dit :

    Je ne vois pas trop le rapport entre le mandat impératif et ce qui reste des monarchistes en France…

    Nous voyons le mandat impératif comme une sorte de barrière face aux biais de la démocratie représentative, et une façon d’impliquer les étudiants à la vie politique de leur université.
    Certains pourront dire que c’est une évidence que les représentants étudiants votent toujours comme le souhaite leur base, cela ne va pas du tout de soi. On retrouve dans les sphères politiques étudiantes les mêmes problèmes que l’on peut retrouver dans les assemblées où siègent nos aînés, c’est dommage d’être déjà dans cet état d’esprit alors qu’on est encore jeune.
    On nous taxe souvent d’idéalistes avec le mandat impératif et les AG. C’est vrai que se sera lourd à gérer, c’est vrai que cela implique que nous pensons que les étudiants viendront nombreux dans nos AG plutôt que de penser que les étudiants préfèrent utiliser leur temps libre à aller boire, comme nous a rétorqué une militante d’un syndicat étudiant.
    Oui nous sommes optimistes, oui nous ne considérons pas les étudiants comme une bande d’alcoolique (sinon pourquoi s’investir ?).
    Si on n’est pas un peu idéaliste maintenant, si on ne croit pas qu’on peut un tout petit peu changer les choses, c’est vraiment triste. Reproduire les mêmes erreurs que ceux qu’on critique, si jeune, sans rien tenter, cela signifierait qu’on a déjà abdiqué.

  6. Bien parlé Vadim, en tous cas j’ai constaté que notre projet plait à beaucoups d’étudiants avec qui j’ai eu l’occasion de discuter ainsi qu’aux professeurs. J’ai le sentiment que ce que le GEA propose satisfait tout le monde sauf…les syndicalistes trop préocupés dans leurs courses aux subventions et à leurs ambitions de carrièristes.
    Nous avons déja permi de suciter de vifs débats au sein de la classe syndicaliste éstudiantine hantée par le spectre des autonomes qui plane sur les campus français. Notre cause est juste, continuons de la défendre à tout prix !

  7. JULLIEN Sébastien dit :

    Bien qu’étant « à droite » selon les critères de la plupart des gens et n’adhérant pas à l’idolatrie de la démocratie fréquemment pratiquée de nos jours (y compris par vous, semble-il), je trouve vos propositions intéressantes. Je souhaite cependant avoir des précisions sur vos idées et comment vous envisagez leur application pratique avant de voter pour vous. Et la question qui pourrait mal passer : si vous n’avez pas suffisament de votes au CA pour imposer la démocratie directe dont vous rêvez, pour quelles propositions voterais-vous?

  8. « n’adhérant pas à l’idolatrie de la démocratie fréquemment pratiquée de nos jours (y compris par vous, semble-il) » : Je ne comprend pas trop où tu veux en venir ici, si tu n’adhères pas au système que nous proposons pourquoi trouves tu nos propositions interessantes ? Le coeur de notre programme est basée sur cette démocratie justement.

    Pour les pécisions sur nous idées il suffit d’aller dans « Pages » et de cliquer sur les rubriques correspondantes à notre programme. Pour leur mise en application pratique cela dépendera de ce qui résultera des débats lors des AG ainsi qu’aux votes qui auront lieu dans les différents conseils.

    « si vous n’avez pas suffisament de votes au CA pour imposer la démocratie directe » : La démocratie directe ne sera pas « imposée » au sein des conseils pour lesquels nous serons éventuelement élus. Le CA qui vote les budgets et qui valide les actes administratifs n’a strictement rien à voir avec le mode de fonctionnement du corps étudiant qui siège en son sein.

  9. Vadim dit :

    « si vous n’avez pas suffisament de votes au CA pour imposer la démocratie directe dont vous rêvez, pour quelles propositions voterais-vous? »

    Je comprends mal la question. Si tu veux dire quelles propositions on voterait au CA et bien, si on a pas d’élu aux CA, on ne pourra y voter.
    Si c’est pour savoir pour qui on appelera à voter au second tour, et bien personne, car il n’y a pas de second tour.
    Si c’est pour savoir quelles propositions voter en AG du GEA si on a pas d’élu, ce qui je pense est le sens de ta question, il y aura une différence.
    Nous ne pourrons discuter l’ordre du jour d’un conseil où on ne siège pas. Par contre, on pourra toujours demander à l’administration de nous donner le compte-rendu du CA (ils sont obligés de le faire). Nous pourrons tout de même avoir un débat. Alors débattre pour quoi vas-tu me répondre, si on a pas d’élu, on aurait pas de poids. Il y a d’autres moyens d’action pour se faire entendre. Si le CA ou un autre conseil vote quelque chose qui, après débat en AG, est jugé inacceptable, nous pourrons toujours envoyer une délégation pour exprimer notre mécontentement et informer l’ensemble des étudiants de ce qui passe.
    Je ne dis pas que dès que le GEA sera mécontent, le CA se pliera à notre volonté, c’est évident ! Mais nous estimons que cela doit au moins être tenté, d’autant plus que notre pouvoir serait symboliquement renforcé par le poids d’une AG.

  10. Vadim dit :

    Comment envisageons-nous leur application ?

    Chaque AG débattra sur les propositions des différents conseils. L’élu GEA dans les conseils sera tenu de voter dans le conseil où il siège comme l’AG l’a décidé. Tu vas me dire : « mais c’est normal ? ».
    Oui, ça devrait être normal, seulement ce n’est pas toujours le cas. D’où l’avantage du mandat impératif que je viens de te résumer en 2 lignes : l’élu doit respecter sa base. C’est aussi simple que ça, mais je reconnais que ça demande plus de temps que de faire un mandat libre. C’est plus de travail, mais on espère que ça impliquera les étudiants, et pas seulement nos militants. On est la seule liste à avoir cette démarche. J’espère que mes réponses t’ont décidé. Mais essaye d’être plus précis, car à question large, réponse large, et effectivement, pour une vision d’ensemble de notre programme, je te renvoie également aux pages du blog et à nos AG.
    Merci à toi.

  11. HOSEJKA Vadim dit :

    Résultat des élections et après ?

    Que deviens le mandat impératif vu que nous n’avons pas obtenu de sièges ?

    Effectivement, pas d’élu, donc pas de représentant, donc pas de mandat tout cours. Désolé pour les étudiants qui souhaitaient voir ce mode d’action commencer à s’instaurer, on espère que nous pourrons l’appliquer aux prochaines élections (OK deux ans c’est loin).
    On peut trouver un mal pour un bien. Etant un groupe jeune, le mandat impératif étant particulièrement lourd à gérer, on aura le temps de mieux se préparer. L’UNEF avait participé à nos deux premières AG et nous avait bien fait comprendre qu’un tel mode de fonctionnement serait très compliqué (ex : le fait de recevoir l’ordre du jour des conseils que peu de temps avant la tenue du conseil, le fait que dans l’ordre du jour, beaucoup de choses étaient votées sous le point « questions diverses », donc qui ne sont pas forcément prévisibles…
    De très bonnes questions, il va falloir les résoudre.

    D’où la question suivante, qui en fait résume très bien ce problème : doit-on tenir le mandat impératif au risque de devoir « ne pas prendre part au vote » (NPPV) dans les conseils sur des questions essentielles, doit-on juste tendre vers le mandat impératif au temps que possible, et de fait, faire un mandat semi-impératif (avec des votes de principes pour permettre à l’élu de voter en se référant sur une position de principe) ?

    Si on maintient le mandat impératif au sens strict, on considérerait que les NPPV ne sont pas un drame, et que c’est la façon de faire, le fait de montrer qu’on peut faire autrement. Si on fait des concessions sur le mandat impératif, se serait moins lourd mais on admettrait alors que le mandat impératif stricto censu est inapplicable sans même avoir essayé.

    Voilà, le débat est lancé. Je sais, c’est un peu théorique, mais ça fait jamais de mal, d’autant plus que c’est une question qui est essentielle pour nous. N’oublions pas que c’est le mode de fonctionnement que nous choisirons quand nous aurons des élus (car on en aura !)et que le but de ce mode de fonctionnement est de permettre à l’élu de ne jamais trahir ce qui lui ont fait confiance.

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